Permis de construire Locaux N° 0421692500010

Permis de construire n° 0421692500010 à Périgneux pour 152 m² de locaux, 313 Rue Des Monts Du Soir

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0421692500010

Demandeur

COMMUNE DE PERIGNEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421692500010 a été délivré le 12 novembre 2025 à Périgneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 313 Rue Des Monts Du Soir. COMMUNE DE PERIGNEUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C928. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 469 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgneux Code postal 42380 Identifiant INSEE 42169
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 814 m²
Total 662 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 662 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 814 m²
Total locaux 662 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERIGNEUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201691
SIRET
21420169100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PERIGNEUX (42380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421692500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 313 Rue Des Monts Du Soir, à Périgneux (42380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PERIGNEUX et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421692500010, déposé en mairie de Périgneux.

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