Déclaration préalable n° 0421692600003 à Périgneux pour 115 m² de locaux, 39 Rte De Chambles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier DP n° 0421692600003
Demandeur
COMMUNE DE PERIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0421692600003 a été accordée le 5 février 2026 à Périgneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Rte De Chambles. Le projet est porté par COMMUNE DE PERIGNEUX.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1259. Le dossier a été instruit en 3 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgneux Code postal 42380 Identifiant INSEE 42169
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 117 m² | -2 m² | 167 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 117 m² | -2 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 52 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 167 m² |
| Total locaux | 169 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 117 m² | -2 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201691
- SIRET
- 21420169100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERIGNEUX (42380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421692600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |