Déclaration préalable Locaux N° 0421692500035

Déclaration préalable à Périgneux pour 25 m² de locaux - Savignecq Savignecq

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2025

Dossier DP n° 0421692500035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0421692500035, accordée le 2 novembre 2025 à Périgneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Savignecq Savignecq, Périgneux (42380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savignecq

Territoire administratif

Commune
Périgneux Code postal 42380 Identifiant INSEE 42169
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNEUX (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421692500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Savignecq Savignecq, Périgneux (42380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421692500035, instruit par la commune de Périgneux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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