Permis de construire n° 04216917M0007 à Périgneux pour 170 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 04216917M0007
Demandeur
COMMUNE DE PERIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216917M0007 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE PERIGNEUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C504, C505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Périgneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgneux Code postal 42380 Identifiant INSEE 42169
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 0 m² | 170 m² | 48 m² | 170 m² | -48 m² | 249 m² |
| Total | 297 m² | 0 m² | 170 m² | 48 m² | 170 m² | -48 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Équipements publics | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 170 m² | -218 m² | 79 m² |
| Total locaux | 297 m² | 0 m² | 170 m² | 48 m² | 170 m² | -48 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201691
- SIRET
- 21420169100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERIGNEUX (42380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216917M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |