Permis de construire Locaux N° 04216823S0022

Permis de construire n° 04216823S0022 à Pélussin pour 442 m² de locaux, 19 Rue De La Maladiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04216823S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216823S0022 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 19 Rue De La Maladiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

442 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²
Total 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Équipements publics 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² -442 m² 0 m²
Total locaux 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-VILLARS (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216823S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Maladiere, à Pélussin (42410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216823S0022, déposé en mairie de Pélussin.

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