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Permis de construire Locaux N° 04216823S0020

Permis de construire n° 04216823S0020 à Pélussin pour 672 m² de locaux, 3 Rue De La Barge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue De La Barge, à Pélussin (42410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PELUSSIN et accordé le 14 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216823S0020, déposé en mairie de Pélussin.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 04216823S0020

Demandeur

COMMUNE DE PELUSSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Barge, le permis de construire n° 04216823S0020 a été délivré le 14 décembre 2023 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PELUSSIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO384, AO383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 258 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO384 AO383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	930 m²	0 m²	672 m²	143 m²	672 m²	-143 m²	787 m²
Total	930 m²	0 m²	672 m²	143 m²	672 m²	-143 m²	787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	672 m²	0 m²	0 m²	672 m²	-672 m²	0 m²
dont Hôtels	672 m²	0 m²	0 m²	672 m²	-672 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²
Autres activités	258 m²	0 m²	143 m²	0 m²	-143 m²	115 m²
dont Entrepôt	258 m²	0 m²	143 m²	0 m²	-143 m²	115 m²
Total locaux	930 m²	672 m²	143 m²	672 m²	-143 m²	787 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PELUSSIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201683
SIRET: 21420168300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PELUSSIN (42410)

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Nouvelle construction

27 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04216823S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue De La Barge, à Pélussin (42410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PELUSSIN et accordé le 14 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216823S0020, déposé en mairie de Pélussin.

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