Permis de construire à Pélussin pour 196 m² de locaux - Rue De L'europe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 04216824S0001
Demandeur
RMG GARON
Cette page présente le permis de construire n° 04216824S0001, délivré le 24 mai 2024 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'europe, Pélussin (42410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RMG GARON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
4 mois 14 jours
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMG GARON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982714891
- SIRET
- 98271489100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216824S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |