Permis de construire n° 04216812S0024 à Pélussin pour 42 m² de locaux, 9 Rue Des Prairies
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 04216812S0024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Prairies, le permis de construire n° 04216812S0024 a été délivré le 15 avril 2013 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 652 m² |
| Total | 610 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 610 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 652 m² |
| dont Bureaux | 610 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 652 m² |
| Total locaux | 610 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200895
- SIRET
- 24420089500054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216812S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |