Permis de construire Logement N° 04216614R0004

Permis de construire n° 04216614R0004 à Parigny pour 130 m² de logement, rue des Hauts du Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 04216614R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04216614R0004, délivré le 28 février 2015 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Hauts du Bourg.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 973 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2015, soit 18 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 182, AA 189. Sur la même voie, rue des Hauts du Bourg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Parigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
28/02/2015
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Parigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 182 AA 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 973 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-DE-THIZY (69240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216614R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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