Permis de construire Locaux N° 04216614R0001

Permis de construire n° 04216614R0001 à Parigny pour 414 m² de locaux, ZA Les Plaines

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 04216614R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2014 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216614R0001 porte sur un projet situé ZA Les Plaines.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 262 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/08/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Parigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/07/2014
3
Chantier (DOC)
29/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 262 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² à construire.

La surface de plancher passe de 660 m² à 1 074 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 074 m²
Total 660 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 074 m²
Total locaux 660 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNY (42120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216614R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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