Permis de construire n° 04216615R0005 à Parigny pour 1 600 m² de locaux, Saligny
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 04216615R0005
Demandeur
GAEC DE SALIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04216615R0005 a été délivré le 24 mars 2016 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saligny. GAEC DE SALIGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 60 310 m², le programme représente 1 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2016, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 188, C 172. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Parigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Parigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 310 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 381 m² à 7 981 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 6 021 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 7 621 m² |
| Total | 6 381 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 7 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 021 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 7 621 m² |
| Total locaux | 6 021 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 7 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SALIGNY, dont l'adresse déclarée est à Parigny. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE SALIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323647719
- SIRET
- 32364771900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIGNY (42120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216615R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |