Permis de construire n° 04216619R0004 à Parigny pour 1 310 m² de locaux, 331 rue de la Grande Prairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 04216619R0004
Demandeur
FABRE-PATUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04216619R0004 a été délivré le 26 septembre 2019 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 331 rue de la Grande Prairie. FABRE-PATUREL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 110 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 36, AC 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Parigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 310 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 129 m² à 2 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 129 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 2 439 m² |
| Total | 1 129 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 129 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 2 439 m² |
| dont Industrie | 1 129 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 2 439 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 2 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FABRE-PATUREL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Parigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FABRE-PATUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531060671
- SIRET
- 53106067100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIGNY (42120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216619R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 36, AC 98 à Parigny (42120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.