Permis de construire Locaux N° 04216516F0002

Permis de construire à Panissières pour 7 376 m² de locaux - Za Du Roule La Combe Du Clair

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 04216516F0002

Demandeur

TRIGANO

Cette page présente le permis de construire n° 04216516F0002, délivré le 18 juillet 2016 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Roule La Combe Du Clair, Panissières (42360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIGANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 766 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 377 m² en bureaux, 6 999 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH170, BH112, BH115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 766 m²

Surface créée

7 376 m²

Variation nette

+7 376 m²

Surface totale après

7 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
04/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH170 BH112 BH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Du Clair

Territoire administratif

Commune
Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 376 m² 7 376 m²
Total 0 m² 7 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 376 m² 7 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Industrie 0 m² 6 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 999 m² 6 999 m²
Total locaux 0 m² 7 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 376 m² 7 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIGANO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
722049459
SIRET
72204945900216
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216516F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Roule La Combe Du Clair, Panissières (42360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIGANO et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216516F0002, instruit par la commune de Panissières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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