Permis de construire Locaux N° 04216516F0002

Permis de construire n° 04216516F0002 à Panissières pour 7 376 m² de locaux, Za Du Roule La Combe Du Clair

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 04216516F0002

Demandeur

TRIGANO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216516F0002 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé Za Du Roule La Combe Du Clair. Le projet est porté par TRIGANO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 376 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH170, BH112, BH115. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panissières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 766 m²

Surface créée

7 376 m²

Variation nette

+7 376 m²

Surface totale après

7 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
04/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH170 BH112 BH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Du Clair

Territoires administratifs

Commune
Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 376 m² 7 376 m²
Total 0 m² 7 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 376 m² 7 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 376 m² 7 376 m²
dont Bureaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Industrie 0 m² 6 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 999 m² 6 999 m²
Total locaux 0 m² 7 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 376 m² 7 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIGANO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
722049459
SIRET
72204945900216
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
PARIS (75018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216516F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 766 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Roule La Combe Du Clair, à Panissières (42360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIGANO et accordé le 18 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216516F0002, déposé en mairie de Panissières.

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