Permis de construire Locaux N° 04216515F0009

Permis de construire n° 04216515F0009 à Panissières pour 536 m² de locaux, Za Le Roule La Combe Du Clair

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 04216515F0009

Demandeur

REGAL2015

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2016 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216515F0009 porte sur un projet situé Za Le Roule La Combe Du Clair. Le demandeur déclaré est REGAL2015.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 486 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panissières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
10/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Du Clair

Territoires administratifs

Commune
Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGAL2015

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814769204
SIRET
81476920400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CIVENS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216515F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Roule La Combe Du Clair, à Panissières (42360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGAL2015 et accordée le 7 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216515F0009, déposé en mairie de Panissières.

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