Permis de construire Locaux N° 00732422A0037

Permis de construire n° 00732422A0037 à Tournon-sur-Rhône pour 120 m² de locaux, 60 Avenu De La Republique

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 00732422A0037

Demandeur

TRIGANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732422A0037, délivré le 9 janvier 2023 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Avenu De La Republique. TRIGANO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 123 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
22/07/2017
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIGANO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
722049459
SIRET
72204945900166
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
TOURNON-SUR-RHONE (07300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732422A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Avenu De La Republique, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRIGANO et accordé le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732422A0037, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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