Permis de construire Locaux N° 04216521A0006

Permis de construire n° 04216521A0006 à Panissières pour 278 m² de locaux, 124 Za Le Roule

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 04216521A0006

Demandeur

IMMOBILIERE DC2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Za Le Roule, le permis de construire n° 04216521A0006 a été délivré le 8 juillet 2021 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). IMMOBILIERE DC2J figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE151, BE153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panissières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 730 m²

Surface existante avant

10 027 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

10 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE151 BE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 027 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 10 305 m²
Total 10 027 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 10 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 027 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 10 305 m²
dont Bureaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
dont Industrie 9 674 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 9 952 m²
Total locaux 10 027 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 10 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DC2J

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750067761
SIRET
75006776100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANISSIERES (42360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216521A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 124 Za Le Roule, à Panissières (42360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DC2J et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216521A0006, déposé en mairie de Panissières.

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