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Permis de construire Locaux N° 04216514F0009

Permis de construire à Panissières pour 258 m² de locaux - Za Le Crozet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Crozet, Panissières (42360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN PROFOND et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2015, achèvement déclaré le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216514F0009, instruit par la commune de Panissières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 04216514F0009

Demandeur

SCI DU CHEMIN PROFOND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04216514F0009, délivré le 2 décembre 2014 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Crozet, Panissières (42360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN PROFOND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV174, AV175, AV176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 754 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

20/02/2017

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV174 AV175 AV176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Crozet

Territoire administratif

Commune: Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 233 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	1 491 m²
Total	1 233 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 233 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	1 491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN PROFOND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431336395
SIRET: 43133639500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PANISSIERES (42360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04216514F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Crozet, Panissières (42360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN PROFOND et accordé le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2015, achèvement déclaré le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216514F0009, instruit par la commune de Panissières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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