Permis de construire n° 04216514F0009 à Panissières pour 258 m² de locaux, Za Le Crozet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 04216514F0009
Demandeur
SCI DU CHEMIN PROFOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2014 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216514F0009 porte sur un projet situé Za Le Crozet. Le dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN PROFOND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV174, AV175, AV176. Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panissières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Panissières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Crozet
Territoires administratifs
- Commune
- Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 233 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 491 m² |
| Total | 1 233 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 233 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 1 233 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN PROFOND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431336395
- SIRET
- 43133639500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PANISSIERES (42360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216514F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |