Permis de construire Locaux N° 04216515F0004

Permis de construire n° 04216515F0004 à Panissières pour 313 m² de locaux, Zi Pont Rochand

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 04216515F0004

Demandeur

GRANJARD SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04216515F0004, délivré le 26 juin 2015 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi Pont Rochand. La demande émane de GRANJARD SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR293, AR333, AR335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panissières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 123 m²

Surface existante avant

6 017 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

6 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
26/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR293 AR333 AR335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Pont Rochand

Territoires administratifs

Commune
Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 017 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 6 330 m²
Total 6 017 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 6 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 017 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 6 330 m²
dont Industrie 6 017 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 6 330 m²
Total locaux 6 017 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 6 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANJARD SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885450262
SIRET
88545026200013
Code APE (NAF)
46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
PANISSIERES (42360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216515F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Pont Rochand, à Panissières (42360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRANJARD SAS et accordé le 26 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216515F0004, déposé en mairie de Panissières.

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