Permis de construire Locaux N° 04216524A0004

Permis de construire n° 04216524A0004 à Panissières pour 520 m² de locaux, Le Crozet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 04216524A0004

Demandeur

SARL P BIEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04216524A0004, délivré le 16 mai 2024 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Crozet. Le projet est porté par SARL P BIEF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV174, AV175, AV176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panissières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 598 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV174 AV175 AV176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 050 m²
Total 1 530 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 530 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 050 m²
Total locaux 1 530 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL P BIEF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444639017
SIRET
44463901700029
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
PANISSIERES (42360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216524A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Crozet, à Panissières (42360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL P BIEF et accordée le 16 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216524A0004, déposé en mairie de Panissières.

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