Permis de construire Locaux N° 04216324R0007

Permis de construire n° 04216324R0007 à La Pacaudière pour 195 m² de locaux, 1000 Route De Paris

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 04216324R0007

Demandeur

SCI DU BREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04216324R0007 a été délivré le 28 novembre 2024 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1000 Route De Paris. La demande émane de SCI DU BREUIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM66, ZM62, ZM61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pacaudière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 245 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pacaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM66 ZM62 ZM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 495 m²
Total 1 300 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Autres activités 700 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 895 m²
dont Bureaux 100 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 295 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 1 300 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BREUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430244541
SIRET
43024454100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LA PACAUDIERE (42310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216324R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1000 Route De Paris, à La Pacaudière (42310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU BREUIL et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216324R0007, déposé en mairie de La Pacaudière.

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