Permis de construire Locaux N° 04216324R0008

Permis de construire à La Pacaudière pour 327 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 04216324R0008

Demandeur

SELARL PHARMACIE DE LA PACAUDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04216324R0008, délivré le 17 février 2025 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, La Pacaudière (42310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DE LA PACAUDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB338, AB357, AB377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Pacaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB338 AB357 AB377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 175 m² 152 m² 0 m² 152 m² 175 m² 327 m²
Total 152 m² 175 m² 152 m² 0 m² 152 m² 175 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 152 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Agricole et forestier 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 152 m² 175 m² 152 m² 0 m² 152 m² 175 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DE LA PACAUDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
883876906
SIRET
88387690600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA PACAUDIERE (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216324R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Pacaudière (42310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DE LA PACAUDIERE et accordé le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216324R0008, instruit par la commune de La Pacaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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