Permis de construire n° 04216017R0001 à Nollieux pour 71 m² de locaux, 25 Rte De Morand
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 04216017R0001
Demandeur
COMMUNE DE NOLLIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nollieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216017R0001 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé 25 Rte De Morand. Le projet est porté par COMMUNE DE NOLLIEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nollieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nollieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nollieux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42160
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 107 m² |
| Total | 36 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 107 m² |
| Total locaux | 36 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOLLIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201600
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOLLIEUX (42260)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOLLIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216017R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |