Déclaration préalable Locaux N° 04216019R8002

Déclaration préalable n° 04216019R8002 à Nollieux pour 20 m² de locaux, 85 Imp De Clair Matin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier DP n° 04216019R8002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04216019R8002, accordée le 9 avril 2019 à Nollieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 Imp De Clair Matin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nollieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nollieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nollieux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42160
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOLLIEUX (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216019R8002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 85 Imp De Clair Matin, à Nollieux (42260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216019R8002, déposé en mairie de Nollieux.

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