Déclaration préalable Locaux N° 04215915R8005

Déclaration préalable n° 04215915R8005 à Noirétable pour 19 m² de locaux, La Rivalsupt

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2015

Dossier DP n° 04215915R8005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mai 2015 à Noirétable (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04215915R8005 porte sur un projet situé La Rivalsupt.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirétable est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noirétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rivalsupt

Territoires administratifs

Commune
Noirétable Code postal 42440 Identifiant INSEE 42159
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRETABLE (42440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215915R8005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rivalsupt, à Noirétable (42440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215915R8005, déposé en mairie de Noirétable.

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