Permis de construire n° 04215621C0004 à Neulise pour 577 m² de locaux, 54 Rue De Fay Les Jacquins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 04215621C0004
Demandeur
FRAVERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215621C0004, délivré le 9 juillet 2021 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54 Rue De Fay Les Jacquins. Le demandeur déclaré est FRAVERO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL71. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Neulise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jacquins
Territoires administratifs
- Commune
- Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 215 m² |
| Total | 638 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 638 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 638 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAVERO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504401126
- SIRET
- 50440112600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEULISE (42590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215621C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |