Permis de construire Logement N° 04214923A0018

Permis de construire n° 04214923A0018 à Montrond-les-Bains pour 2 013 m² de logement, 48 Et 20 Rue Victor de Boi

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 04214923A0018

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214923A0018 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé 48 Et 20 Rue Victor de Boi. La société de promotion immobilière S A ENTREPRISE THOMAS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 258 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2026, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 319. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables à Montrond-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

2 013 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2026

Achèvement (DAACT)

04/09/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/09/2026
Autorisation
07/12/2023
Chantier (DOC)
16/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2026

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 258 m² existants et construit 2 013 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 258 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 258 m² à 2 013 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 2 013 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 755 m² 2 013 m²
Total 258 m² 2 013 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 755 m² 2 013 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 258 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 13 1 2 - 26
- 38,5 % 50,0 % 3,8 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière S A ENTREPRISE THOMAS, une SAS basée à Montrond-les-Bains. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887050268
SIRET
88705026800200
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1970
Localisation
MONTROND-LES-BAINS (42210)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214923A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 04/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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