Permis de construire Logement N° 04214918A0020

Permis de construire n° 04214918A0020 à Montrond-les-Bains pour 1 497 m² de logement, Impas Claude Brossat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 04214918A0020

Demandeur

INOVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214918A0020 a été délivré le 26 novembre 2018 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Claude Brossat. Le dossier a été déposé par INOVY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL269. L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

1 497 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 497 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 297 m² 1 497 m²
Total 200 m² 1 497 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 297 m² 1 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 4 - - 20
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523335578
SIRET
52333557800036
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214918A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impas Claude Brossat, à Montrond-les-Bains (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INOVY et accordé le 26 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214918A0020, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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