Permis de construire Logement N° 04214918A0019

Permis de construire n° 04214918A0019 à Montrond-les-Bains pour 126 m² de logement, 144 Avenu Felix Roques

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 04214918A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2018 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214918A0019 porte sur un projet situé 144 Avenu Felix Roques.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL143P. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
02/11/2018
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL143P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214918A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 02/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Avenu Felix Roques, à Montrond-les-Bains (42210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214918A0019, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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