Permis de construire Logement N° 0421472600030

Permis de construire n° 0421472600030 à Montbrison pour 1 414 m² de logement, Allée de la Raie Faraude

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0421472600030

Demandeur

INOVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421472600030, délivré le 29 juin 2026 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allée de la Raie Faraude. Le dossier a été déposé par INOVY.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 9 logements individuels et 10 appartements neufs. Les T3 représentent 13 des 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 974 m², soit 74 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 1379. Sur la même voie, Allée de la Raie Faraude, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables à Montbrison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 974 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+1 414 m²

Surface totale après

1 414 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 974 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 414 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Total 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 9
Logements collectifs 10
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 13 4 - - 19
- 10,5 % 68,4 % 21,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INOVY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Etienne. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523335578
SIRET
52333557800036
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Autres dossiers de INOVY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421472600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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