Permis de construire Mixte N° 0421472500060

Permis de construire n° 0421472500060 à Montbrison pour 1 517 m² de logement et locaux, 13 Impasse De L'abbaye

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0421472500060

Demandeur

RESIDENCE BIEN VIVRE EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421472500060 a été délivré le 16 juin 2026 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Impasse De L'abbaye. Le projet est porté par RESIDENCE BIEN VIVRE EXPLOITATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 1 409 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL460. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). La commune totalise 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 771 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 517 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 6 - - - 25
- 76,0 % 24,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE BIEN VIVRE EXPLOITATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533642484
SIRET
53364248400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PELUSSIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421472500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Impasse De L'abbaye, à Montbrison (42600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCE BIEN VIVRE EXPLOITATION et accordée le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 409 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421472500060, instruit par la commune de Montbrison.

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