Déclaration préalable n° 0421472600160 à Montbrison pour un projet de logement, 4 place des Pénitents
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier DP n° 0421472600160
Demandeur
THEMELIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421472600160 a été accordée le 12 juin 2026, pour un projet situé 4 place des Pénitents. Le dossier a été déposé par THEMELIO.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le projet se situe sur un terrain de 138 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/08/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 974. Le catalogue recense 876 permis de construire et déclarations préalables à Montbrison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2026.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
07/08/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 138 m² |
| Surface de construction | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THEMELIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montbrison. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
THEMELIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901613125
- SIRET
- 90161312500011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de THEMELIO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421472600160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |