Déclaration préalable à Montbrison pour 5 m² de locaux - 28 Route Nouvelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier DP n° 0421472500341
Demandeur
CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ
Cette page présente la déclaration préalable n° 0421472500341, accordée le 18 décembre 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Route Nouvelle, Montbrison (42600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1352, AT1353, AT362.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 831 m² |
| Total | 5 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 886450212
- SIRET
- 88645021200016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421472500341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |