Permis de construire Logement N° 0421472500045

Permis de construire n° 0421472500045 à Montbrison pour 30 m² de logement, 30 rue de la République

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0421472500045

Demandeur

THEMELIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421472500045 a été délivré le 11 février 2026 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 rue de la République. THEMELIO porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 980 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 171. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la République, la base recense 2 autres dossiers depuis 2026. Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables à Montbrison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 86 m² à 73 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 30 m² 0 m² 43 m² 0 m² -13 m² 73 m²
Total 86 m² 30 m² 0 m² 43 m² 0 m² -13 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THEMELIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montbrison. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

THEMELIO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901613125
SIRET
90161312500011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
MONTBRISON (42600)

Autres dossiers de THEMELIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421472500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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