Permis de construire Locaux N° 04214721M0112

Permis de construire à Montbrison pour 3 020 m² de locaux - 22 Rue Des Roseaux Verts

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 04214721M0112

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04214721M0112, délivré le 22 mars 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Des Roseaux Verts, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 2 975 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM593, AM594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 544 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+3 020 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM593 AM594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²
Total 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Entrepôt 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 2 975 m²
Total locaux 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARD (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214721M0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Roseaux Verts, Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214721M0112, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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