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Permis de construire Locaux N° 04214723M0018

Permis de construire à Montbrison pour 303 m² de locaux - 31 Avenue D'allard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenue D'allard, Montbrison (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE et accordé le 24 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214723M0018, instruit par la commune de Montbrison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 04214723M0018

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214723M0018, délivré le 24 août 2023 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Avenue D'allard, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 585 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

2 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 567 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 870 m²
Total	2 567 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 567 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 335090890
SIRET: 33509089000013
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214723M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenue D'allard, Montbrison (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE et accordé le 24 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214723M0018, instruit par la commune de Montbrison.

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