Permis de construire n° 04214718M0045 à Montbrison pour 94 m² de locaux, 31 Av D Allard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 04214718M0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Av D Allard, le permis de construire n° 04214718M0045 a été délivré le 26 octobre 2018 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
05/09/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 473 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 567 m² |
| Total | 2 473 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 473 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 567 m² |
| Total locaux | 2 473 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214718M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |