Permis de construire n° 04214722M0087 à Montbrison pour 241 m² de locaux, 21 Rue Des Grands Chenes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 04214722M0087
Demandeur
SCI ZAC JMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Des Grands Chenes, le permis de construire n° 04214722M0087 a été délivré le 21 février 2023 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI ZAC JMB figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM583. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 924 m² |
| Total | 683 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 683 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 924 m² |
| Total locaux | 683 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZAC JMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830697199
- SIRET
- 83069719900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214722M0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |