Permis de construire Locaux N° 04214722M0061

Permis de construire n° 04214722M0061 à Montbrison pour 384 m² de locaux, 7 Rue Des Grands Chenes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 04214722M0061

Demandeur

SIRIUS 42

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214722M0061 porte sur un projet situé 7 Rue Des Grands Chenes. Le dossier a été déposé par SIRIUS 42.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 152 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 190 m²
Total 806 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 806 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 190 m²
dont Bureaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
dont Industrie 487 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 871 m²
Total locaux 806 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIRIUS 42

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894126754
SIRET
89412675400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VEAUCHE (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214722M0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Grands Chenes, à Montbrison (42600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIRIUS 42 et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214722M0061, déposé en mairie de Montbrison.

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