Permis de construire Logement N° 04214721M0119

Permis de construire à Montbrison pour 1 169 m² de logement - 5 Impasse De Rigaud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 04214721M0119

Demandeur

G F I N

Cette page présente le permis de construire n° 04214721M0119, délivré le 19 avril 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Impasse De Rigaud, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G F I N. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO1137, BO1259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO1137 BO1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 2 - 10
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G F I N

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494053739
SIRET
49405373900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BARD (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214721M0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse De Rigaud, Montbrison (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G F I N et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214721M0119, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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