Permis de construire n° 04214719M0024 à Montbrison pour 314 m² de locaux, 68 Rue Des Grands Chenes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 04214719M0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214719M0024, délivré le 31 mai 2019 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 Rue Des Grands Chenes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 764 m² |
| Total | 450 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 764 m² |
| Total locaux | 450 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214719M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |