Permis de construire n° 04214718M0027 à Montbrison pour 1 917 m² de logement, 28 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 04214718M0027
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214718M0027 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé 28 Rue Jeanne D Arc. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 6 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI104, BI94. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 868 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
23/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 917 m² | 1 917 m² |
| Total | 0 m² | 1 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 917 m² | 1 917 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 6 | - | - | 24 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST ETIENNE CEDEX 1 (42007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214718M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |