Permis de construire n° 04214718M0011 à Montbrison pour 699 m² de locaux, 12 Rue De Laplatte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 04214718M0011
Demandeur
COMMUNE DE MONTBRISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214718M0011, délivré le 27 avril 2018 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue De Laplatte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBRISON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL448. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montbrison
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 1 280 m² |
| Total | 581 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 581 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 581 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 1 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBRISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201477
- SIRET
- 21420147700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBRISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214718M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |