Permis de construire Mixte N° 04214718M0007

Permis de construire n° 04214718M0007 à Montbrison pour 852 m² de logement et locaux, 9 Boulevard Lacheze

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 04214718M0007

Demandeur

LE 7EME ART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214718M0007 a été délivré le 23 mai 2018 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Boulevard Lacheze. La demande émane de LE 7EME ART.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

1 418 m²

Surface créée

852 m²

Surface totale après

1 418 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 534 m²
Locaux 1 167 m² 0 m² 569 m² 0 m² 852 m² -283 m² 884 m²
Total 1 418 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² -852 m² 315 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total locaux 1 167 m² 0 m² 569 m² 0 m² 852 m² -283 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 7EME ART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843114521
SIRET
84311452100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COLLONGES AU MONT D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214718M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Boulevard Lacheze, à Montbrison (42600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE 7EME ART et accordée le 23 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214718M0007, déposé en mairie de Montbrison.

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