Permis de construire à Montbrison pour 1 418 m² de logement et locaux - 9 Boulevard Lacheze
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 mai 2018 · Dossier PC n° 04214718M0007 · Demandeur : LE 7EME ART
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04214718M0007, délivré le 23 mai 2018 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Boulevard Lacheze, Montbrison (42600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE 7EME ART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK395.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbrison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 576 m² |
| Locaux | 1 167 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 842 m² |
| Total | 1 418 m² | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 1 418 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Services publics | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 842 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214718M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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