Permis de construire à Montbrison pour 3 826 m² de logement et locaux - 16 Bd Lacheze
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 décembre 2016 · Dossier PC n° 04214716M0053 · Demandeur : SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04214716M0053, délivré le 16 décembre 2016 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Bd Lacheze, Montbrison (42600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 17 T3, 10 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO17.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbrison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 281 m² | 3 281 m² |
| Locaux | 1 240 m² | 0 m² | 545 m² | 695 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² |
| Total | 1 240 m² | 3 281 m² | 545 m² | 695 m² | 545 m² | 2 586 m² | 3 826 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Services publics | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 0 m² | 545 m² | 695 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | - | 17 | 10 | - | - | 41 |
| 34,1 % | - | 41,5 % | 24,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214716M0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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