Permis de construire Logement N° 04214716M0051

Permis de construire à Montbrison pour 1 778 m² de logement - 3 Rue Centrale

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 04214716M0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04214716M0051, délivré le 20 décembre 2016 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Centrale, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 10 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

1 778 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/06/2017
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 778 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 628 m² 1 778 m²
Locaux 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 740 m² 1 778 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 038 m² 1 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 10
Logements collectifs 12
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 10 - - 22
- 27,3 % 27,3 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214716M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (10 individuels, 12 collectifs), pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Centrale, Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214716M0051, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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