Permis de construire à Montbrison pour 1 778 m² de logement - 3 Rue Centrale
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 décembre 2016 · Dossier PC n° 04214716M0051 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04214716M0051, délivré le 20 décembre 2016 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Centrale, Montbrison (42600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 10 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 10 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI206.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbrison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 778 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 778 m² |
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 740 m² | 1 778 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 778 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 10 | - | - | 22 |
| - | 27,3 % | 27,3 % | 45,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214716M0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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