Permis de construire Logement N° 04214716M0067

Permis de construire à Montbrison pour 148 m² de logement - 22 Chemin Des Grands Garrets

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04214716M0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04214716M0067, délivré le 9 décembre 2016 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Chemin Des Grands Garrets, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 407 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/06/2018
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2018

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDIEU (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214716M0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 21/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemin Des Grands Garrets, Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214716M0067, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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