Permis de construire n° 04214513R0001 à Montagny pour 44 m² de locaux, Za Varinard Route De Roanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 04214513R0001
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214513R0001, délivré le 23 juillet 2013 à Montagny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Varinard Route De Roanne. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB449, AB458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 42840 Identifiant INSEE 42145
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 229 m² |
| Total | 185 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 229 m² |
| Total locaux | 185 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 284210242
- SIRET
- 28421024200020
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |