Permis de construire n° 04214512R0017 à Montagny pour 707 m² de locaux, Chez Galadon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 04214512R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214512R0017 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé Chez Galadon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C372, C379, C368. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Galadon
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 42840 Identifiant INSEE 42145
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 109 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 816 m² |
| Total | 2 109 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 109 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 816 m² |
| Total locaux | 2 109 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY (42840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214512R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |