Permis de construire Logement N° 04214020M0008

Permis de construire à Marols pour 167 m² de logement - Valinches

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 781 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Valinches, Marols (42560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NATURE ET BIEN ETRE et accordé le 20 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214020M0008, instruit par la commune de Marols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 04214020M0008

Demandeur

SCI NATURE ET BIEN ETRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214020M0008, délivré le 20 novembre 2020 à Marols (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Valinches, Marols (42560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NATURE ET BIEN ETRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN202, AN204, AN321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

141 781 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN202 AN204 AN321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marols Code postal 42560 Identifiant INSEE 42140
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	167 m²	17 m²	167 m²	0 m²	167 m²
Total	184 m²	0 m²	167 m²	17 m²	167 m²	0 m²	167 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATURE ET BIEN ETRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881291694
SIRET: 88129169400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAROLS (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214020M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 781 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Valinches, Marols (42560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NATURE ET BIEN ETRE et accordé le 20 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214020M0008, instruit par la commune de Marols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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