Permis de construire n° 04214020M0004 à Marols pour 874 m² de locaux, Valinches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 04214020M0004
Demandeur
SCI NATURE ET BIEN ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214020M0004 a été délivré le 20 novembre 2020 à Marols (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Valinches. SCI NATURE ET BIEN ETRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 033 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN200, AN202, AN204. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marols Code postal 42560 Identifiant INSEE 42140
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 874 m² | -909 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Total | 909 m² | 0 m² | 874 m² | 35 m² | 874 m² | -35 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NATURE ET BIEN ETRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881291694
- SIRET
- 88129169400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAROLS (42560)
Autres dossiers de SCI NATURE ET BIEN ETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214020M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |